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Montant de rémunération de l’obtenteur

La rémunération pour la semence de ferme s’élève, pour les céréales, à 50 % des royalties régulièrement appliquée dans le commerce pour la variété en question. Ces tarifs s’appliquent uniquement au cas où vous n’avez pas déjà payé la rémunération d’une autre manière.

Si, au vu de votre déclaration, il semble que vous devez encore payer une rémunération à l'obtenteur, vous recevrez une facture venant d'Assinsel. Assinsel retransmettra les montants reçus aux obtenteurs/détenteurs de licence concernés.

Si, dans le cadre de votre contrat de multiplication d’une variété, vous payez ou avez déjà payé une rétribution, vous pouvez le mentionner dans la déclaration et vous ne serez forcément pas facturés par Assinsel.

Dans ce cas-là, vous êtes toujours obligés de déclarer avant le 15 mai que vous utilisez vos propres semences de ferme.

Pour des questions éventuelles concernant les tarifs, vous pouvez contacter directement les semenciers concernés.

Cliquez ici pour un aperçu des variétés de céréales et leur rémunération spécifique.

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